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Lettre ouverte au Premier Ministre

Concernant la mise en place du Pass Sanitaire.

La FFEA se veut être aux cotés de tous et œuvrer dans l’intérêt général pour permettre à l’enseignement artistique d’évoluer dans les meilleures conditions possibles.

Dans cette optique nous avons adressé à Monsieur le Premier Ministre et les deux Ministères concernés une lettre ouverte sur la mise en place du Pass Sanitaire, qui créé une différence de traitement entre les établissements publics et associatifs.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier officiel. Vous pouvez en trouver une version en pdf ici si vous souhaitez partager cette lettre.

 

 

Monsieur Le Premier ministre
Jean CASTEX
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris

                                                                                                                     

Bordeaux, le 14 septembre 2021

Objet : Lettre ouverte sur la mise en place du passe sanitaire pour l’ensemble des établissements d’enseignement artistique spécialisé.
Copies à : Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, Monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et, la direction de la Lettre du Musicien, presse spécialisée.

 

Monsieur le Premier ministre,

Comme vous le savez, notre pays comporte près de 3 000 établissements d’enseignement artistique dont l’organisation est unique au monde. Nous comptons environ 1 300 établissements publics d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, dont près de 400 structures dispensent un enseignement contrôlé par le ministère de la Culture. Et il existe plus de 1 500 écoles sous le statut associatif de la Loi de 1901 ou privé. D’ailleurs, soulignons que pour chaque type de structures, le rôle des collectivités territoriales est essentiel pour favoriser les pratiques artistiques au coeur de nos territoires.

La Fédération Française de l’Enseignement Artistique (FFEA) est consciente de la prégnance et de la nécessité de prendre des mesures utiles et adaptées pour freiner la propagation du virus de la Covid-19. Cependant, parmi les nombreuses interrogations de nos membres, nous attirons votre attention sur la distinction, qui semble établie, entre les établissements publics et privés de l’enseignement artistique par le décret 2021-699 du 1er juin (article 47-1), actualisé par le décret 2021-1059 du 7 août 2021.

L’ensemble des acteurs concernés ont bien compris l’obligation de mettre en place un contrôle du passe sanitaire lors de spectacles notamment. En revanche, la différence de traitement entre les établissements publics et les associations concernant les activités pédagogiques dans le cadre de l’enseignement initial, crée d’une part des différences d’interprétation selon les territoires, et pose d’autre part la question du respect du principe d’égalité à valeur constitutionnelle.

En effet, à ce jour, le passe sanitaire n’est pas obligatoire pour les structures publiques, alors qu’il l’est pour les structures associatives. 

Or, un bon nombre de nos concitoyens considère, à juste titre, que nous exerçons les mêmes missions au sein de l’ensemble de nos établissements d’enseignement artistique spécialisé, et cela, malgré notre différence de statut juridique.

Nous sollicitons donc, Monsieur le Premier ministre, votre bienveillante attention pour remédier à cette situation, et nous éclairer sur la décision adoptée par votre gouvernement en la matière.

Nous vous souhaitons nos meilleurs voeux de courage pour contribuer avec le concours de nos concitoyens à juguler cette crise sanitaire sans précédent dont les répercussions ont considérablement fragilisé de nombreux secteurs d’activités, comme celui de la culture, de l’apprentissage artistique et du spectacle vivant.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

 

David LALLOZ
Trésorier de la FFEA
 
André PEYREGNE
Président de la FFEA
 
Philippe DALARUN
Président de l’European Music School Union
   
 
Jean-Paul ALIMI
Vice-Président de la FFEA
  Pascal CARATY
Vice-Président de la FFEA