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Les conventions

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La SEAM

La SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) est une SPRD (société de perception et de répartition de droit d'auteur), selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI). La SEAM propose depuis 1990 des conventions d'utilisation limitée de photocopies de musique imprimée, comme la loi le prévoit (article L. 122-10 du CPI).   
Site Internet : www.seamfrance.fr

La FFEA est signataire d’une convention avec la SEAM qui permet à nos conservatoires adhérents d’obtenir une réduction de 33,33 % sur les droits de reprographie à régler chaque année.

Le texte de la convention est disponible dans la rubrique "Téléchargements"

La SACEM

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) est une société de services, société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique.
Site Internet :  www.sacem.fr

La FFEA et la SACEM ont signé une convention pour une remise sur les droits d'auteurs accordée aux adhérents de la fédération.

Le texte de la convention est disponible dans la rubrique "Téléchargements"